+Article 22 Abrogation du règlement d’exécution (UE) no680/2014

Article 22 Abrogation du règlement d’exécution (UE) no680/2014

Article 22

Abrogation du règlement d’exécution (UE) no 680/2014

Le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence