+Article 15 5.

Article 15 5.

Les établissements dont la valeur notionnelle totale des produits dérivés au sens de l’annexe XI, partie II, point 8, dépasse 10 000  millions d’EUR transmettent les informations visées à l’annexe XI, partie II, point 13, même si leur pourcentage de produits dérivés ne remplit pas les conditions du paragraphe 4.

Aux fins du présent paragraphe, les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, paragraphe 3, ne s’appliquent pas. Les établissements transmettent les informations à partir de la date de référence pour les déclarations qui suit la première date de référence pour les déclarations à laquelle ils ont dépassé le seuil.

1. Overview

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1.1 References

1.2 Identified Requirements

1.3 Related Standards

2. Identified Requirements

Requirements

3. Related Standards

Standards
  • Builddate: 01.09.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0451
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