AbwAG § 5 Version du 06/05/2026 Repris le 15/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 15/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 15/11/2026 (weggefallen) ← Section précédenteAbwAG § 4 Ermittlung auf Grund des Bescheides Section suivante →AbwAG § 6 Ermittlung in sonstigen Fällen