AktG § 196 (weggefallen) Version du 06/05/2026 Repris le 15/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 15/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 15/11/2026 - ← Section précédenteAktG § 195 Anmeldung des Beschlusses Section suivante →AktG § 197 Verbotene Aktienausgabe