AtG § 36 (weggefallen) Version du 18/08/2026 Repris le 15/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 15/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 15/11/2026 - ← Section précédenteAtG § 35 Verteilungsverfahren Section suivante →AtG § 37 Rückgriff bei der Freistellung