BBankG § 17 Version du 24/07/2024 Repris le 15/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 15/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 15/11/2026 - ← Section précédenteBBankG (XXXX) §§ 15 und 16 (weggefallen) Section suivante →BBankG § 18 Statistische Erhebungen