EnSTransV § 16 Steueraufsicht
Version du Repris le Source vérifiée pour la dernière fois le Section modifiée pour la dernière fois le
Der Steueraufsicht nach § 209 der Abgabenordnung unterliegt, wer Begünstigter nach § 2 Absatz 2 ist.
Version du Repris le Source vérifiée pour la dernière fois le Section modifiée pour la dernière fois le
Der Steueraufsicht nach § 209 der Abgabenordnung unterliegt, wer Begünstigter nach § 2 Absatz 2 ist.