GenRegV § 9 (weggefallen) Version du 31/07/2022 Repris le 16/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 16/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 16/11/2026 - ← Section précédenteGenRegV § 8 Form der einzureichenden Abschrift einer Urkunde Section suivante →GenRegV § 10 (weggefallen)