HRV § 2 Version du 06/05/2026 Repris le 16/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 16/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 16/11/2026 (weggefallen) ← Section précédenteHRV § 1 Zuständigkeit des Amtsgerichts Section suivante →HdlRegVfg § 3