PartGG § 3 (weggefallen) Version du 08/11/2024 Repris le 17/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 17/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 17/11/2026 ← Section précédentePartGG § 2 Name der Partnerschaft Section suivante →PartGG § 4 Anmeldung der Partnerschaft; Statuswechsel