PKDBSa - XI. - Anhang Version du 17/07/2020 Repris le 17/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 17/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 17/11/2026 ← Section précédentePKDBSa - X. - Schlussbestimmungen Section suivante →PKDBSa - XII. - Anlage zu § 57 der Satzung