PTStiftG § 13 Rechtsaufsicht
Version du Repris le Source vérifiée pour la dernière fois le Section modifiée pour la dernière fois le
Die Stiftung unterliegt der Rechtsaufsicht durch das Bundesministerium der Finanzen.
Version du Repris le Source vérifiée pour la dernière fois le Section modifiée pour la dernière fois le
Die Stiftung unterliegt der Rechtsaufsicht durch das Bundesministerium der Finanzen.