SEAG § 2 (weggefallen) Version du 06/05/2026 Repris le 17/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 17/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 17/11/2026 - ← Section précédenteSEAG § 1 Anzuwendende Vorschriften Section suivante →SEAG § 3 Eintragung