UERV § 48 (weggefallen) Version du 06/05/2026 Repris le 17/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 17/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 17/11/2026 ← Section précédenteUERV § 47 Behördliches Verfahren Section suivante →UERV § 49 Aufbewahrung von Unterlagen, Umgang mit Informationen