ÖLG § 10 (weggefallen) Version du 06/05/2026 Repris le 17/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 17/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 17/11/2026 ← Section précédenteÖLG § 9 Datenübermittlung, Außenverkehr Section suivante →ÖLG § 11 Ermächtigungen