ÖLG § 15 (weggefallen) Version du 06/05/2026 Repris le 17/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 17/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 17/11/2026 ← Section précédenteÖLG § 14 Einziehung Section suivante →ÖLG § 16 Ausschluss des Abweichungsrechts