AEntG § 22 (weggefallen) Version du 30/06/2026 Repris le 18/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 18/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 18/11/2026 ← Section précédenteAEntG § 21 Ausschluss von der Vergabe öffentlicher Aufträge Section suivante →AEntG § 23 Bußgeldvorschriften