AfögLTAV § 4 Inkrafttreten
Version du Repris le Source vérifiée pour la dernière fois le Section modifiée pour la dernière fois le
Diese Verordnung tritt mit Wirkung vom 1. Juli 1970 in Kraft.
Version du Repris le Source vérifiée pour la dernière fois le Section modifiée pour la dernière fois le
Diese Verordnung tritt mit Wirkung vom 1. Juli 1970 in Kraft.