AltölV § 14 Version du 26/01/2021 Repris le 18/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 18/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 18/11/2026 (Inkrafttreten) ← Section précédenteAltölV (XXXX) §§ 12 und 13 (weggefallen) Section suivante →AltölV Anlage 1 (zu § 2 Abs. 2 und § 4 Abs. 3 und 6)