AsylG § 9 (weggefallen) Version du 08/10/2026 Repris le 18/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 18/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 18/11/2026 ← Section précédenteAsylG § 8 Übermittlung personenbezogener Daten Section suivante →AsylG § 10 Zustellungsvorschriften