AtAV § 24 (weggefallen) Version du 06/05/2026 Repris le 18/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 18/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 18/11/2026 ← Section précédenteAtAV § 23 Ordnungswidrigkeiten Section suivante →AtAV § 25 Inkrafttreten, Außerkrafttreten