AtSMV § 13 (weggefallen) Version du 22/10/2025 Repris le 18/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 18/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 18/11/2026 ← Section précédenteAtSMV § 12 Verhältnis zu anderen Vorschriften Section suivante →AtSMV Schlußformel