BBVAnpG 91 § 4 Version du 31/12/2024 Repris le 19/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 19/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 19/11/2026 - ← Section précédenteBBVAnpG 91 § 3 (weggefallen) Section suivante →BBVAnpG 91 § 5 Inkrafttreten