BefBedV § 15 Version du 06/05/2026 Repris le 19/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 19/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 19/11/2026 (weggefallen) ← Section précédenteBefBedV § 14 Haftung Section suivante →BefBedV § 16 Ausschluß von Ersatzansprüchen