BefBedV § 18 Inkrafttreten
Version du Repris le Source vérifiée pour la dernière fois le Section modifiée pour la dernière fois le
Diese Verordnung tritt 6 Monate nach ihrer Verkündung in Kraft.
Version du Repris le Source vérifiée pour la dernière fois le Section modifiée pour la dernière fois le
Diese Verordnung tritt 6 Monate nach ihrer Verkündung in Kraft.