BEMFV § 15 (weggefallen) Version du 06/05/2026 Repris le 19/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 19/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 19/11/2026 ← Section précédenteBEMFV § 14 Anordnungen Section suivante →BEMFV § 15a Ordnungswidrigkeiten