BewG § 49 (weggefallen) Version du 09/11/2026 Repris le 20/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 20/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 20/11/2026 ← Section précédenteBewG (XXXX) §§ 33 bis 48a (weggefallen)