BewG § 98a (weggefallen) Version du 09/11/2026 Repris le 20/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 20/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 20/11/2026 ← Section précédenteBewG § 98 (weggefallen) Section suivante →BewG § 99 Betriebsgrundstücke