BGB § 795 Version du 19/11/2026 Repris le 20/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 20/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 20/11/2026 (weggefallen) ← Section précédenteBGB § 794 Haftung des Ausstellers Section suivante →BGB § 796 Einwendungen des Ausstellers