BMG § 43 (weggefallen) Version du 16/11/2026 Repris le 20/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 20/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 20/11/2026 ← Section précédenteBMG § 42 Datenübermittlungen an öffentlich-rechtliche Religionsgesellschaften