BNotO § 37 (weggefallen) Version du 30/09/2026 Repris le 20/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 20/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 20/11/2026 ← Section précédenteBNotO § 36 Verordnungsermächtigung zu Akten und Verzeichnissen