BRAO § 9 (weggefallen) Version du 06/05/2026 Repris le 21/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 21/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 21/11/2026 ← Section précédenteBRAO § 8 (weggefallen) Section suivante →BRAO § 10 Aussetzung des Zulassungsverfahrens