BZRG § 9 (weggefallen) Version du 30/09/2026 Repris le 21/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 21/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 21/11/2026 ← Section précédenteBZRG § 8 (weggefallen) Section suivante →BZRG § 10 Entscheidungen von Verwaltungsbehörden und Gerichten