ChemG § 29 (Außerkrafttreten) Version du 06/05/2026 Repris le 21/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 21/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 21/11/2026 ← Section précédenteChemG § 28 Übergangsregelung Section suivante →ChemG § 30 Berlin-Klausel