ChemG § 31 (Inkrafttreten) Version du 06/05/2026 Repris le 21/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 21/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 21/11/2026 ← Section précédenteChemG § 30 Berlin-Klausel Section suivante →ChemG Anhang 1 (zu § 19a Absatz 1)