BVO 2 § 48 Version du 06/05/2026 Repris le 21/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 21/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 21/11/2026 (weggefallen) ← Section précédenteBVO 2 § 47 Section suivante →BVO 2 § 48a Berlin-Klausel