EBPV § 4 (weggefallen) Version du 06/05/2026 Repris le 22/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 22/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 22/11/2026 ← Section précédenteEBPV § 3 Ausschluss und Befangenheit Section suivante →EBPV § 5 Geschäftsführung