EF-VO § 4 Inkrafttreten, Außerkrafttreten
Version du Repris le Source vérifiée pour la dernière fois le Section modifiée pour la dernière fois le
Diese Verordnung tritt am 1. Dezember 2008 in Kraft.
Version du Repris le Source vérifiée pour la dernière fois le Section modifiée pour la dernière fois le
Diese Verordnung tritt am 1. Dezember 2008 in Kraft.