EhfG § 24 (weggefallen) Version du 31/12/2017 Repris le 22/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 22/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 22/11/2026 ← Section précédenteEhfG § 23c Übergangsvorschrift zu § 10 Section suivante →EhfG § 25 Inkrafttreten