EStDV § 85 (gegenstandslos) Version du 06/05/2026 Repris le 22/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 22/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 22/11/2026 ← Section précédenteEStDV § 84 Anwendungsvorschriften Section suivante →EStDV Anlage 1 (weggefallen)