4. Les positions suivantes ne sont pas considérées comme des titrisations et doivent par conséquent …

Les positions suivantes ne sont pas considérées comme des titrisations et doivent par conséquent être incluses dans le calcul de l'IRC, lorsqu’elles font partie du portefeuille de négociation:

• a. les obligations sécurisées (par exemple les «Pfandbriefe») de telles obligations étant simplement garanties et non adossées à des actifs;
• b. les titres adossés à des actifs qui ne répondent pas à la définition de «position de titrisation» au sens de l'article 3, paragraphe 1, point f de la directive 2006/49/CE se référant à l’article 4, paragraphe 36 de la directive 2006/48/CE. En particulier, lorsque les flux de trésorerie d'un panier sous-jacent sont affectés aux détenteurs de titres sur la base d'un calcul au pro-rata et par conséquent ne sont pas subdivisés en tranches (notamment les pass-through MBS).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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