8. Permanent partial use

En cas de recours aux dispositions de la directive sur les exigences de fonds propres relatives à l'application partielle permanente, ce choix doit être justifié et faire l’objet d'une documentation et d'une analyse soignées de façon à démontrer que l’intention n'est pas de parvenir à une exigence de fonds propres qui serait moins conservatrice que dans le cas où toutes les positions seraient prises en compte dans la mesure de la valeur en risque au titre du risque spécifique de taux et dans le modèle de l'IRC.

L'utilisation partielle permanente de l'IRC ne doit pas s'appliquer aux obligations souveraines et aux instruments dérivés relatifs aux obligations souveraines étant donné que – du point de vue de la modélisation de ces positions – leur inclusion dans le modèle de risque spécifique et en conséquence dans l'IRC ne présente pas de difficultés particulières.