7. Dépôts à terme ou avec un délai de préavis venant à échéance

7.1. Les dépôts qui doivent être considérés comme relevant de cette catégorie sont:

a) les dépôts ayant à l’origine un terme supérieur à 30 jours, dont la date de maturité vient à échéance dans les 30 jours, ou
b) les dépôts assortis d’un délai de préavis fixe inférieur à 30 jours conformément à un accord contractuel, à l’exclusion de ceux qui relèvent du traitement prévu à l’article 421, paragraphe 5 du CRR.

7.2. Lors de l’évaluation des sorties de trésorerie de la clientèle de détail, les établissements doivent prendre en considération l’impact :

a) des limites de retrait ou des délais de préavis;
b) du coût du retrait pour les produits de dépôts de la clientèle de détail qui peuvent être légalement retirés avant leur date d’ échéance initiale;
c) des conséquences, po ur la réputation de l’établissement, du refus d’ autoriser des retraits de dépôts, lorsque les établissements ont pour pratique d ’autoriser un retrait anticipé de ces produits de dépôt.

1. Vue d’ensemble

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Normes
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