2. Les présentes orientations expliquent le calcul et les modalités d’application du taux …

Les présentes orientations expliquent le calcul et les modalités d’application du taux d’actualisation visé à l’article 94, paragraphe 1, point g) sous iii), de la directive 2013/36/UE. Les États membres peuvent autoriser les établissements à appliquer le taux d’actualisation dans le calcul du ratio entre les composantes variable et fixe de la rémunération à 25 % au maximum de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments reportés pour une durée d’au moins cinq ans.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.