+Annexe — Exemples d’application du taux d’actualisation à la rémunération variable

Annexe — Exemples d’application du taux d’actualisation à la rémunération variable

Calcul de la partie actualisée de la rémunération variable («rva») afin de déterminer le ratio entre la composante variable et la composante fixe de la rémunération:

𝑟𝑣 Où: 𝑟𝑣𝑎 = (1+ 𝑖 + 𝑔 + 𝑖𝑑 ) 𝑛

rva = rémunération variable actualisée; rv = rémunération variable soumise à actualisation (maximum 25 % de la rémunération variable totale pour autant qu’elle soit payée en instruments reportés sur une durée de cinq ans au minimum); i = taux d’inflation en pourcentage; g = taux d’intérêt de la moyenne de l’UE des obligations d’État en pourcentage; id = facteur incitatif pour le recours au report à long terme en pourcentage; n = nombre d’années constituant la période d’acquisition des droits.

La rémunération variable totale est la somme de la partie actualisée de la rémunération variable et de la partie non actualisée de la rémunération variable.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.