3. Il convient que les autorités compétentes appliquent les présentes orientations dans les …

Il convient que les autorités compétentes appliquent les présentes orientations dans les situations suivantes:

• a. lorsqu’elles identifient des opérations de titrisation où le risque de crédit n’est pas considéré comme ayant été transféré, même si ces opérations répondent à l’une ou l’autre des conditions définies aux articles 243, paragraphe 2, ou 244, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013;
• b. lorsqu’elles évaluent le respect par un établissement initiateur des exigences générales des orientations pour toutes les opérations présentant un TRS aux termes de l’article 243 ou 244 du règlement (UE) n° 575/2013;
• c. lorsqu’elles évaluent le respect par un établissement initiateur des exigences définies aux articles 243, paragraphe 4, et 244, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 575/2013.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 243 2.
• Article 244 2.
• Article 243 Critères pour les titrisations STS éligibles au traitement différencié en termes d’exigences de fonds propres
• Article 244 4.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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