1. Le respect des conditions fixées aux points a) ou b) des articles 243, paragraphe 2, ou 244 …

Le respect des conditions fixées aux points a) ou b) des articles 243, paragraphe 2, ou 244, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013 habilite l’établissement initiateur d’une titrisation classique à exclure les expositions titrisées respectives du calcul des montants d’exposition pondérés et, le cas échéant, des pertes anticipées, et habilite l’établissement initiateur d’une titrisation synthétique à calculer les montants d’exposition pondérés et, le cas échéant, des pertes anticipées relatifs aux expositions titrisées conformément à l’article 249 du règlement (UE) n° 575/2013, à moins que l’autorité compétente ne décide, au cas par cas, qu’une part significative du risque de crédit n’est pas considérée comme ayant été transférée à des tiers ou que l’une des conditions exposées aux articles 243, paragraphe 5, ou 244, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 575/2013 n’est pas satisfaite au regard de cette titrisation.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 243 2.
• Article 244 2.
• Article 249 Prise en compte d’une atténuation du risque de crédit pour des positions de titrisation
• Article 243 Critères pour les titrisations STS éligibles au traitement différencié en termes d’exigences de fonds propres
• Article 244 5.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.