+4. Lorsque des primes sont payées par avance, ou qu’elles ne sont pas liées aux pertes dans le …

4. Lorsque des primes sont payées par avance, ou qu’elles ne sont pas liées aux pertes dans le …

Lorsque des primes sont payées par avance, ou qu’elles ne sont pas liées aux pertes dans le panier d’actifs qui est protégé ou autrement garanti, les autorités compétentes doivent déterminer si cela réduit l’étendue du transfert du risque de crédit.

8. TRS à des tiers

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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