+2. Les établissements initiateurs doivent au moins notifier à l’autorité compétente toute …

2. Les établissements initiateurs doivent au moins notifier à l’autorité compétente toute …

Les établissements initiateurs doivent au moins notifier à l’autorité compétente toute titrisation à l’égard de laquelle ils entendent démontrer un TRS qui n’est pas similaire dans sa structure et la composition de son portefeuille aux précédentes opérations notifiées par l’établissement.

12. Gouvernance et politiques relatives aux évaluations du TRS

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.