+Titre III – Dispositions finales et mise en œuvre
---+19. Les autorités compétentes et les établissements devraient se conformer aux présentes …

Titre III – Dispositions finales et mise en œuvre

Titre III – Dispositions finales et mise en œuvre

1. Vue d’ensemble

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19. Les autorités compétentes et les établissements devraient se conformer aux présentes …

Les autorités compétentes et les établissements devraient se conformer aux présentes orientations à celle des deux dates suivantes qui est la plus rapprochée:

  • a. le 1 er janvier 2015;
  • b. la date à laquelle l’État membre de l’autorité compétente concernée applique les dispositions mettant en œuvre l’article 5, paragraphe 6, et l’article 7, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

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